La société ASCD dispose des agréments pour l'exercice de son activité et de statuts réglementés. Par conséquent, elle est immatriculée sur le registre unique de l’ORIAS sous le n° 11 061 587 - www.orias.fr.

Ainsi, fort de ses accréditations, le conseil en gestion de patrimoine accompagne ses clients particuliers et professionnels dans leurs projets. Enfin, il élabore une stratégie personnalisée et leur propose des solutions sur-mesure.

Dans le respect du cadre réglementaire, ASCD est membre de la chambre nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) sous les catégories suivantes:

• PATRIMOINE en tant que conseiller en investissement financier (CNCEF Patrimoine)
• ASSURANCE en tant que courtier en assurance (CNCEF Assurance)
• CREDIT en tant que conseil intermédiaire en opérations de banque (CNCEF Crédit)
• IMMOBILIER en tant que conseil expert en immobilier patrimonial (CNCEF Immobilier)

De fait, ces chambres (syndicats représentatifs des différentes expertises du conseil en gestion de patrimoine) sont des associations interprofessionnelles de discipline et contrôle agréées par leurs autorités de tutelle.

De plus, elles n'admettent que des professionnels avérés, sous condition d'honorabilité, de diplômes et d'expériences professionnelles. Enfin, elles contrôlent leurs adhérents et exigent d'eux qu'ils se forment en permanence.

Conseiller en investissements financiers (CIF)

L’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) agrée la CNCEF Patrimoine. C'est ainsi que la Chambre Nationale des Conseillers Experts Financiers référence la société ASCD sous le N° D013184.

Courtage en assurance - catégorie "b"

L'activité s'effectue sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. ) - 4 Place de Budapest CS 92 459 - 75 436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr 

Mandataire d'IOBSP (Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

Cette activité s'effectue sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 4 Place de Budapest CS 92 459 - 75 436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr 

Transaction immobilière sans maniement de fonds (Carte T)

L'Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces n'entraîne pas de maniement de fonds. À cet égard, ASCD est titulaire de la carte professionnelle T : CPI 7801 2018 000 024 562 délivrée par la CCI Paris Ile de France.

Par conséquent, le conseil en gestion de patrimoine ASCD est couvert par un contrat de responsabilité professionnelle.

La Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de AIG EUROPE Tour CB21 - 16, Place de l’Iris, 92 400 COURBEVOIE N° de contrat 2 401.395/ - OC100000749.

De plus, c'est pour s'engager dans une démarche de conseil qualitative qu'ASCD a tenu à devenir membre du groupement Synergies CGP.

Enfin, aucun lien capitalistique ou commercial significatif n'existe entre ASCD et ses différents fournisseurs de produits.