Le conseil patrimonial international

Le conseil patrimonial international ASCD répond à vos questions concernant les problématiques présentant un élément à caractère étranger (nationalité, lieu de situation des immeubles, famille, lieu de résidence…)

De fait, celles-ci sont de plus en plus fréquentes à l’heure de l’internationalisation des patrimoines et de la délocalisation des personnes pour des raisons professionnelles ou non.

Ainsi, ce caractère étranger peut être en rapport avec votre famille, votre profession, vos biens mobiliers ou immobiliers, lié à un changement de domicile, une succession, une donation…

Par ailleurs, cet élément est volontaire ou non.

Par conséquent, les changements de situations liés à l’expatriation, à une installation en France après un séjour à l’étranger (impatriation), aux évolutions familiales, à la présence de biens détenus à l’étranger sont à anticiper pour que leurs conséquences civiles ou fiscales ne soient pas subies.

Ainsi, un bilan patrimonial permet d’analyser votre situation et de vous conseiller de manière personnalisée, mais surtout de répondre à vos questions, par exemple:

Aspects civils

• Quelle est la loi applicable à mon régime matrimonial ou à mon PACS?
• Mon régime matrimonial est-il conforme à ce que je souhaite? Puis-je faire des aménagements?
• Que se passe-t-il si je déménage dans un autre pays? Mon régime matrimonial reste-t-il figé ou évolue-t-il sans que j’en sois informé?
• Quelle est la loi applicable à ma succession?
• Est-ce que je peux agir et décider de la loi applicable à ma succession?

Expatriation

• Quel sera mon statut fiscal en tant qu’expatrié?
• Suis-je soumis à l’exit tax?
• Comment adapter mes placements à mon nouveau statut?
• Quels sont les aspects juridiques et fiscaux auxquels je dois être attentif?

Impatriation

• Quels sont les impacts d’un retour en France et comment les anticiper?
• Puis-je bénéficier des avantages du régime des impatriés lors de mon retour ou de mon installation en France?
• Sous quelles conditions?
• Comment fonctionne-t-il?

Retraite à l’étranger

Si je souhaite profiter de ma retraite dans un pays étranger, quels sont les risques?

Fiscalité

• De quel pays suis-je résident fiscal?
• Quelle est la fiscalité à prendre en compte et puis-je éviter une double imposition?
• Suis-je assujetti à l’IFI?
• Quel enjeu fiscal en matière de donation ou d’une succession?
• Le trust, quelles précautions prendre?

Ainsi, vos problématiques et vos besoins sont complexes. C’est pourquoi nous vous apportons des réponses patrimoniales adaptées tant d’un point de vue civil que fiscal.

Notre approche

Tout d’abord, notre relation débute avec la remise du document d’entrée en relation. Avant tout, ce document réglementaire vous informe notamment sur ses conditions d’exercice, ses différents statuts, son enregistrement à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)…

Ensuite, le cadre de la mission est défini, puis validé sous la forme d’un contrat ou d’un mandat selon les différentes composantes et modalités que vous avez retenues. Puis, le conseiller ASCD analyse votre situation patrimoniale. 

Enfin, un rapport vous délivre les conclusions de cette étude patrimoniale. Il propose des solutions personnalisées, adaptées et pérennes détaillées.

Par la suite, uniquement après validation de votre part, les préconisations sont mises en place à partir des conclusions de l’étude. Éventuellement, elles pourront donner lieu à un suivi de la stratégie patrimoniale préconisée sur la durée. 

De plus, l’interprofessionalité entre experts du droit (notaire, avocat, fiscaliste), du chiffre (expert-comptable) et votre conseiller ASCD permet d’optimiser technicité et connaissance de votre situation.

Ainsi, une fois, les incidences fiscales, financières, juridiques et successorales identifiées, vous décidez et choisissez les solutions proposées de manière éclairée pour ne retenir que les propositions les plus pertinentes vous concernant. 

Notre réseau

Par conséquent, afin de répondre à vos attentes, nous sélectionnons des solutions qui sont en adéquation avec la stratégie patrimoniale construite préalablement avec vous auprès de partenaires choisis pour leur expertise, leur solidité financière, leur historique de gestion ou leurs qualités ( (avocats, experts-comptables, notaires, asset managers, assureurs…).

De fait, la rentabilité et la pérennité des produits sont les principaux critères de validation.

De plus, aucun lien capitalistique ou commercial significatif n’existe entre ASCD et ses différents fournisseurs de produits.

Par ailleurs, votre conseiller dispose des agréments obligatoires pour l’exercice de son activité et de statuts réglementés. Par conséquent, il est membre d’une chambre professionnelle la CNCEF et dispose d’une immatriculation sur le registre de l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Enfin, ASCD adhère aux valeurs du groupement de professionnels Synergie CGP. 

Demandez dès maintenant un devis pour une étude approfondie de votre situation afin de découvrir les solutions qui correspondent à vos besoins.